Statuts

I / OBJETS – COMPOSITION

Article I : Il est créé à Dakar, conformément aux dispositions du Code des obligations civiles et commerciales, une association à but non lucratif dénommée :

Société Sénégalaise de Génétique Humaine en sigle : S2GH, en anglais Senegalese Society of Human Genetics  (S2HG)

Sa durée est illimitée  et son siège social est sis à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar BP 5005 Dakar Fann

Article II : Objets

 Dans sa mission de promotion de la Génétique Humaine, la S2GH se fixe pour objectifs :                                          

-       Promouvoir la formation et la recherche en génétique humaine

-       Organiser des rencontres scientifiques

-       Sensibiliser les populations

-       Développer des outils diagnostiques et prendre en charge les maladies génétiques

-       Collaborer avec tous les acteurs intervenant en génétique

Article III : Composition

Peut adhérer à la S2GH toute personne exerçant une activité professionnelle publique, privée ou libre ayant trait à la génétique et qui accepte de se conformer aux présents statuts. Toute discussion politique ou religieuse est interdite au sein de la Société.

Les membres fondateurs de la S2GH sont les personnes ayant participé à l’Assemblée générale constitutive  et ayant signé les présents statuts.

Les membres honoraires sont choisis au sein de la société et élus par l’assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur. Ils sont choisis en raison de leur personnalité.

Les membres d’honneur sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur. Ils sont choisis en raison de leur contribution au fonctionnement de la Société.

Un président d’honneur est choisi parmi les membres d’honneur.

Article IV : La perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- La démission signifiée par lettre recommandée adressée au Président de la S2GH

- La radiation prononcée par l’Assemblée Générale par le Comité Directeur statuant au scrutin secret, pour les motifs suivant :

            - pour non-paiement de la cotisation

            - pour infraction grave aux statuts et règlement (le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications).

La radiation est prononcée après un vote à la majorité absolue des membres présents à l’Assemblée Générale.

Le règlement intérieur définit les droits et obligations des membres et les conditions et modalités liées à la perte de leur qualité de membre.

 

II / ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Organes de la S2GH

Les organes de la S2GH sont :

-       L’Assemblée Générale ;

-       Le Comité Directeur

-       Le Bureau exécutif ;

Article V  - L’Assemblée Générale

 1. Composition

 L’Assemblée Générale est l’organe souverain de la S2GH. Elle est constituée par l’ensemble des membres selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

2. Convocation

Sur convocation du Président  de la S2GH,  l’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une (1) fois par an.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité Directeur  en session extraordinaire sur la demande du quart de ses membres, pour discuter sur un ordre du jour précisé à l’avance. Seuls les éléments inscrits à l’ordre du jour peuvent alors faire l’objet de délibération. L’Assemblée Générale extraordinaire se tient au siège de la S2GH ou à tout autre endroit fixé par le Comité Directeur.

3. Procédure, quorum et vote

La présence de la moitié de l’ensemble des membres de la S2GH est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors d’une première convocation de l’Assemblée Générale, celle-ci est convoquée à nouveau dans les quinze (15) jours suivants. Dans ce dernier cas, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises par vote. Chaque membre dispose d’une voix et les décisions sont acquises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le vote par procuration est valide pour toute procuration remise ou envoyée au Secrétaire Général avant le scrutin.

La procédure de l’Assemblée Générale délibérante est fixée par le règlement intérieur.

4. Compétences

Sans que la présente énumération soit limitative, l’Assemblée Générale a compétence pour :

-       Elire le président et les autres membres du Comité Directeur

-       Décider des orientations, du programme d’activités et du budget de la S2GH proposés par le  Comité Directeur ;

-       Statuer sur les accords et conventions liant la S2GH à d’autres organisations ;

-       Définir, adopter et modifier le règlement intérieur et les statuts de la S2GH;

-       Créer des commissions et toute structure de travail ou de concertation qu’elle juge utile ;

-       Ratifier les demandes d’adhésion et de démission des membres ;

-       Ratifier les taux de cotisation des membres ;

-       Prendre les sanctions  (se reporter à l’article 8 du règlement intérieur)

-       Nommer deux commissaires aux comptes et fixer la durée de leur mandat.

L’Assemblée Générale examine et adopte :

-       Le rapport moral du Président de la S2GH;

-       Le rapport d’activités de la S2GH ;

-       Le rapport financier ainsi que le budget de la S2GH;

-       Le rapport des Commissaires aux comptes.                                                                               

Elle donne quitus au Comité Directeur  pour la gestion de l’exercice précédent.

Article VI . Le Comité Directeur

1. Composition

La S2GH est administrée par un Comité Directeur composé de quinze membres élus, pour trois ans par l’Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité absolue. Le Comité Directeur est renouvelé chaque année par tiers et par ancienneté. Les membres sortant sont rééligibles.

Les membres du Comité Directeur ne perçoivent aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent prétendre, sur production de justificatifs, qu’à des remboursements de dépenses autorisées,  sur décision du Comité Directeur.

2. Convocation, quorum

Le Comité Directeur se réunit au moins une (1) fois par mois sur convocation du président de la S2GH ou  à la demande de la moitié de ses membres. Le Comité Directeur se réunit pour examiner un ordre du jour précisé à l’avance. Les décisions sont prises par vote. Le quorum requis pour les délibérations du Comité Directeur est atteint lorsque le tiers des membres est  présent.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de séance. Ils sont transcrits sur un registre à feuilles numérotées.

3. Compétences

Le Comité Directeur est notamment chargé :

-       D’assurer le suivi et l’application des décisions de l’Assemblée Générale ;

-       De préparer la tenue de l’Assemblée Générale ;

-       De proposer à l’Assemblée Générale les activités à mener par la S2GH et le budget ;

-       De s’assurer du bon fonctionnement des commissions et structures créées par l’Assemblée Générale et des comités ad-hoc mis en place pour ses besoins spécifiques.

Article VII. Le Bureau Exécutif

Le Comité Directeur désigne en son sein par vote à bulletins secrets et à la majorité simple, les membres du Bureau Exécutif. Ce bureau est élu pour une durée d’un an et est composé de :

-          Un (1) Président : il représente la Société en toutes circonstances. Il préside les   réunions de la société (Bureau Exécutif, Comité Directeur et Assemblée Générale) et est l’ordonnateur du budget de la société. Il veille à l’application des Statuts et du Règlement Intérieur. Il a une voix prépondérante en cas de partage égal des     voix au sein du Comité Directeur et du Bureau Exécutif. Il présente un rapport à l’Assemblée Générale ordinaire.

-          Un (1) vice-Président : il remplace le président en cas d’empêchement

-          Un (1) Secrétaire Général : il centralise la correspondance et détient les archives de la S2GH. Sur instruction du Président, il convoque et organise les réunions et les manifestations organisées par la S2GH. Il présente un rapport à l’assemblée générale ordinaire.

-          Un (1) Secrétaire Général Adjoint : il assiste le Secrétaire Général qu’il remplace en cas d’empêchement

-          Un (1) Trésorier Général : il est responsable de la gestion des fonds et du patrimoine de la S2GH devant le Bureau Exécutif et le Comité Directeur. Il établit le projet de budget et présente un rapport à l’assemblée générale ordinaire.

-          Un (1) Trésorier Général Adjoint : il assiste le Trésorier Général qu’il remplace en cas d’empêchement.

 

Le  bureau exécutif peut s’adjoindre les compétences de toute personne étrangère à la S2GH dans la réalisation de tâches spécifiques.

Article VIII : L’assemblée générale désigne en dehors du Comité Directeur, une commission de contrôle composée de deux membres chargés de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos. Ce sont les commissaires aux comptes, qui vérifient les comptes de la Société (recettes ;  dépenses ; état du patrimoine).

Article IX : Des commissions techniques peuvent être créées. Elles sont composées de membres de la Société. Elles présentent leur programme au Bureau Exécutif et au Comité Directeur avant de la soumettre à l’Assemblée Générale.

 

III / RESSOURCES

Article X : Les ressources financières supportant les activités de la S2GH  proviennent notamment :

-       Des droits d’adhésion et des cotisations annuelles de ses membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

-       des subventions, dons, legs, libéralités sous réserve d’acceptation par le Comité Directeur.  

-       des recettes des manifestations et activités organisées par la S2GH. 

La S2GH peut acquérir, à titre onéreux, tous biens meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement.

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matière.

 

IV / MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article XI : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou sur demande signée par au moins le quart des membres de l’Assemblée Générale.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres, au moins un (1) mois avant la réunion convoquée à cette fin.

L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si le la moitié plus un des membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée  dans les quinze (15) jours après et l’Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article XII : Dissolution

L’assemblée générale, convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de la société, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois-ci elle peut valablement délibérer si le quart des membres est présent.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.          

Article XIII : Les délibérations de l’assemblée générale portant sur la modification des statuts et la dissolution, sont immédiatement adressées au Ministre de l’Intérieur en trois exemplaires.  Elles ne sont valables qu’après avoir été approuvées par cette autorité.

Article XIV : Les modifications survenues dans l’administration de la société et celles qui seraient apportées aux statuts, seront dans un délai de trois mois, portées à la connaissance du Ministre de l’Intérieur S/C du Ministre de tutelle.

Les modifications survenues sont consignées sur le registre des délibérations qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que celle- ci le demande.

En cas de dissolution de la Société le reliquat de l’actif sera dévolu par l’assemblée générale à une association.

 

V / REGLEMENT INTERIEUR

Article XV : Les présents Statuts sont complétés par un Règlement Intérieur.

Dakar, le 11 Aout 2016                      

L’Assemblée Générale Constitutive

 

REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement complète les statuts de la Société Sénégalaise de Génétique Humaine (S2GH). Il précise le rôle de chaque organe et définit les droits  et devoirs des membres.

ARTICLE 1 :

Conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts, l’Assemblée Générale  constitutive a élaboré et adopté, dans la teneur qui suit,  le règlement intérieur  de la société susnommée.

 

I.            DISPOSITIONS  SPECIFIQUES

ARTICLE 2 :

Tout adhérent s’engage à faire part au Comité Directeur, par écrit ou verbalement :

·      De toute information ou proposition pertinente concernant les objectifs et le bon fonctionnement de la société

·      De tout manquement ou problème susceptibles de porter atteinte à la réalisation des objectifs de la Société et à son bon fonctionnement.

 

II.          DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 3 :

La S2GH est ouverte à toute personne œuvrant dans le domaine de la génétique.

ARTICLE 4 : Adhésion.

La qualité  de membre  s’acquiert :

-       Par l’achat de la carte de membre

-       Par le paiement de la cotisation annuelle.

-       La contribution des membres honoraires est laissée à leur discrétion.

-       Peut être membre honoraire ou sympathisant toute personne physique et morale ayant un intérêt pour la génétique.

ARTICLE 5 : Droit de vote

-       Tout membre à jour de ses cotisations dispose du droit de vote. Il est également éligible aux organes de direction de la Société. Il  dispose d’une voix et peut se prononcer  sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

-        Un  membre peut voter à la place d’un  autre s’il dispose d’une procuration  dont la validité est attestée par le Président de la S2GH.

-       Nul ne peut détenir plus d’une procuration ni se faire représenter plus d’une fois à deux réunions successives, sauf cas de force majeur notifié au Président.

ARTICLE 6 : Démission - Radiation

-       La qualité de membre se perd par démission ou radiation. Tout membre, par demande écrite adressée au Président, peut démissionner de la S2GH. La démission  est effective  à compter de la date  de la décision du Comité Directeur. Les cotisations déjà versées ne seront pas restituées. La démission du Président est acceptée ou rejetée par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet. En cas d’acceptation de la démission, l’Assemblée Générale pourvoit à son remplacement. Le Président élu en remplacement du Président démissionnaire ne demeure en fonction que pendant la durée du mandat qui avait été confié à son prédécesseur.

-       Le comité Directeur peut prononcer la suspension ou la radiation d’un membre pour les fautes citées à l’article  des Statuts. Dans tous les cas, la faute doit être appréciée au préalable par le Bureau Exécutif. Le membre dont la radiation est envisagée par le Bureau exécutif est invité par écrit à se présenter devant lui pour être entendu sur les faits qui lui sont imputés. S’il ne se présente pas au jour et à l’heure indiqué, une nouvelle invitation lui est adressée. L’assemblée Générale se prononce en dernier ressort. En cas de rejet par elle de la décision de radiation proposée par le Bureau Exécutif, le membre visé réintègre la S2GH et retrouve tous ses droits.

ARTICLE 7 :

-       Aucun membre ne peut prendre des engagements au nom de la S2GH,  sans y avoir été autorisé par le Comité Directeur.

ARTICLE 8 : Sanctions

-       L’Assemblée générale  prononce les exclusions.

-       Tout membre  coupable  de manquement aux prescriptions des statuts et du règlement intérieur de la S2GH est passible d’une sanction allant de l’avertissement à l’exclusion en passant par le blâme et la suspension, suivant la gravité de l’acte. Les dites sanctions ne sont pas incompatibles avec d’éventuelles  poursuites de droit commun. Le membre  concerné sera préalablement entendu par le Bureau Exécutif.

 

III. LES ORGANES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 : L’Assemblée générale

-       Elle est la plus haute instance de la Société. Elle comprend tous les membres de la S2GH à jour de leurs cotisations. Elle se réunit en session ordinaire tous les  (1) an et en session extraordinaire chaque fois que de besoin.

-       L’Assemblée générale  délibère  valablement  si les deux tiers de ses membres sont présents.

-       Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est convoquée dans les quinze (15) jours qui suivent. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

-       L’Assemblée générale discute de tous les problèmes relatifs à la vie de la Société et prend toutes les décisions qui s’imposent.

ARTICLE 10 : Le Comité Directeur

Le Comité Directeur administre la Société par délégation de l’Assemblée générale. Ses membres sont élus  par l’Assemblée générale pour trois (3) ans renouvelables, sous réserve du maintien du tiers de ses membres sortants.

Le Comité Directeur assure l’administration courante  de la Société, applique les décisions de l’Assemblée générale.

Il prépare et soumet à l’Assemblée générale le rapport financier et le rapport annuel d’activité.

ARTICLE 11 :

Le Comité Directeur se réunit une fois par mois sur convocation du Président et en session extraordinaire chaque fois que de besoin, notamment à la demande du Président ou de la moitié de ses membres.

Toutefois, pour délibérer valablement, le Comité Directeur doit réunir, sur une première convocation, le tiers de ses membres.

Si le quorum n’est pas atteint, la réunion doit être reportée pour se tenir à quinze (15) jours d’intervalle.

En cas d’absentéisme répété de l’un de ses membres (trois (3) absences non justifiées), le Comité Directeur procède à la désignation d’un nouveau membre,  après avoir préalablement demandé au membre absentéiste des explications. La désignation ainsi effectuée reste valable jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

ARTICLE 12 : Les Commissions

Différentes commissions seront créées au besoin pour  mener les différentes activités de la Société. Les commissions techniques comportent au moins trois membres, avec à leur tête un Président, membre du Comité Directeur. Elles soumettent leur programme d’activités au Comité Directeur et lui rendent compte.

 

IV. MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 13 : Les projets de modification du présent Règlement Intérieur doivent émaner soit du Bureau Exécutif, soit du Comité Directeur, soit d’un groupe d’au moins un quart des membres de la S2GH. Ils sont votés par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 14 : Le Comité Directeur est juge de toute question non prévue aux Statuts et Règlement Intérieur de la S2GH.

ARTICLE 15 : 

Le présent règlement sera déposé aux archives  de la Société.

Consultation  pourra en être  faite au siège par tout membre de la Société.

 

L’Assemblée générale constitutive

Le Secrétaire de Séance